Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/04/2015	44 L14	Béatrice Santais SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
08/04/2015	43 L14	Béatrice Santais SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
08/04/2015	42 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 ter	Non soutenu
08/04/2015	41 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 ter	Non soutenu
08/04/2015	CE19 L14	François Brottes SRC	Production biologique et étiquetage des produits Article unique	Retiré
07/04/2015	9 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	8 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	7 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	6 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	50 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	5 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	49 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 4	Rejeté
07/04/2015	48 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Adopté
07/04/2015	47 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
07/04/2015	46 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Retiré
07/04/2015	45 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Retiré
07/04/2015	44 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Adopté
07/04/2015	43 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	42 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	41 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	40 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
07/04/2015	4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	39 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable
07/04/2015	38 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	37 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
07/04/2015	36 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	35 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	34 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
07/04/2015	33 L14	Philippe Meunier Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 10	Non soutenu
07/04/2015	32 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
07/04/2015	31 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Retiré
07/04/2015	30 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Tombé
07/04/2015	3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	29 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	28 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	27 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	26 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	25 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	24 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	23 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	22 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	21 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	20 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 2	Rejeté
07/04/2015	2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	19 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	18 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	17 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	16 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
07/04/2015	15 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
07/04/2015	14 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Irrecevable