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Dossiers / 14e législature

Production biologique et étiquetage des produits

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
24/03/2015
→ 25/04/2015
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
19

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 24/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2676
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 24/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 25/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 08/04/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 08/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2703 · adopté : Proposition de résolution n° 2703
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  10. 25/04/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Documents

DépôtDocumentType
24/03/2015 proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240)
Texte Déposé · n° 2676
Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
08/04/2015 proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676)
Texte Déposé · n° 2703
Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
08/04/2015 rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676)
Commission · n° 2703
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC120001114
Écolo0200305

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.