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Amendement n° 25 · Article 2

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 07/04/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
Dossier
Police et sécurité : renseignement

Dispositif

Supprimer les alinéas 14 à 16.

Exposé sommaire

Trop d’incertitudes existent quant à ce dispositif des « boîtes noires », sur son coût et sur son fonctionnement opérationnel notamment. S’en remettre à des algorithmes ne va pas contribuer à cibler la lutte contre le terrorisme.

Cosignataires (2)

Patrick Hetzel, Lionel Tardy