Amendement n° 20 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 07/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669) »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Les mots : « ou documents traités ou conservés » sont remplacés par les mots : « traitées ou conservées » ; ».
Exposé sommaire
Comme évoqué lors de la discussion de la loi de programmation militaire 2014‑2019, les éléments pouvant être recueillis ne sont que des données de connexion. On ne voit donc toujours pas à quels « documents » il pourrait être fait référence.