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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
L14
Projet de loi ordinaire 09/04/2014
→ 05/12/2017
17 2
Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage
L14
Proposition de loi ordinaire 18/05/2017
→ 02/11/2017
3 5
Affaires étrangères : accord avec la Bosnie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/04/2017
→ 24/10/2017
2 0
Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/04/2017
→ 23/10/2017
2 0
Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/04/2017
→ 23/10/2017
2 0
Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/04/2017
→ 23/10/2017
2 0
Affaires étrangères : convention d’extradition avec le Cambodge
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/04/2017
→ 23/10/2017
2 0
Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/04/2017
→ 18/10/2017
5 0
Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal
L14
Projet de ratification des traités et conventions 30/03/2017
→ 18/10/2017
4 0
Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile
L14
Projet de ratification des traités et conventions 15/03/2017
→ 18/10/2017
4 0
Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique
L14
Projet de loi ordinaire 14/06/2017
→ 15/09/2017
12 37
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
L14
Projet ou proposition de loi organique 14/06/2017
→ 15/09/2017
1 3
Affaires étrangères : coopération technique en matière de sécurité civile avec Andorre
L14
Projet de ratification des traités et conventions 27/04/2017
→ 14/09/2017
2 0
Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs
L14
Projet de ratification des traités et conventions 26/10/2016
→ 09/08/2017
6 0
Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
L14
Projet de ratification des traités et conventions 22/09/2016
→ 09/08/2017
5 0
Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières
L14
Projet de loi ordinaire 04/01/2017
→ 08/08/2017
8 0
Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
L14
Projet de ratification des traités et conventions 23/11/2016
→ 02/08/2017
5 0
Sécurité sociale : loi de financement 2017
L14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 22/06/2016
→ 02/08/2017
14 3
Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
L14
Projet de ratification des traités et conventions 30/06/2016
→ 02/08/2017
5 0
Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
L14
Projet de ratification des traités et conventions 04/01/2016
→ 02/08/2017
5 0
Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens
L14
Projet de ratification des traités et conventions 04/01/2016
→ 02/08/2017
5 0
Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté
L14
Proposition de loi ordinaire 15/12/2016
→ 06/07/2017
4 0
Logement et urbanisme : accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme
L14
Proposition de loi ordinaire 06/07/2016
→ 06/07/2017
4 0
Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture
L14
Proposition de loi ordinaire 09/05/2016
→ 06/07/2017
4 0
Logement et urbanisme : relance de la construction en milieu rural
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2016
→ 06/07/2017
4 0
Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2015
→ 06/07/2017
4 0
Education : réforme du système de sécurité sociale des étudiants
L14
Proposition de loi ordinaire 17/06/2014
→ 06/07/2017
4 0
Police et sécurité : limitation de l'usage des techniques biométriques
L14
Proposition de loi ordinaire 12/02/2014
→ 06/07/2017
4 0
Entreprises : contrôle des comptes des comités d'entreprise
L14
Proposition de loi ordinaire 18/07/2012
→ 06/07/2017
4 0
Traités et convention : sécurité de la navigation maritime
L14
Projet de ratification des traités et conventions 10/05/2017
→ 28/06/2017
2 0
Environnement : évaluation environnementale
L14
Projet de loi ordinaire 27/04/2017
→ 28/06/2017
1 0
Questions sociales et santé : profession de physicien médical
L14
Projet de loi ordinaire 30/03/2017
→ 28/06/2017
1 0
Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé
L14
Projet de loi ordinaire 30/03/2017
→ 28/06/2017
1 0
Justice : réforme du droit des contrats
L14
Projet de loi ordinaire 06/07/2016
→ 09/06/2017
1 0
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2017
L14
Rapport d'information sans mission 08/06/2017 1 0
Interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire national
L14
Proposition de loi ordinaire 06/06/2017 1 0
Comptabilisation des bulletins blancs dans les suffrages exprimés
L14
Proposition de loi ordinaire 06/06/2017 1 0
Pollution visuelle des éoliennes autour des paysages protégés et classés
L14
Proposition de loi ordinaire 06/06/2017 1 0
Moralisation de la vie politique (2)
L14
Proposition de loi ordinaire 06/06/2017 1 0
Amélioration de l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active
L14
Proposition de loi ordinaire 06/06/2017 1 0
Economie : actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
L14
Projet de loi ordinaire 31/05/2017 1 0
Outre-mer : dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation
L14
Projet de loi ordinaire 31/05/2017 1 0
Aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax »
L14
Résolution Article 34-1 30/05/2017 1 0
Situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
L14
Résolution Article 34-1 30/05/2017 1 0
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
L14
Résolution 22/05/2017 1 0
Moralisation de la vie politique
L14
Projet ou proposition de loi organique 22/05/2017 1 0
Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 22/05/2017 1 0
Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 10/05/2017 2 0
Contraintes pesant sur les Français établis hors de France pour les permis de conduire
L14
Proposition de loi ordinaire 10/05/2017 1 0
Création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
L14
Proposition de loi ordinaire 10/05/2017 1 0