Dossiers / 14e législature
Traités et convention : sécurité de la navigation maritime
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/05/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 549
- 10/05/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 549
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/05/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/06/2017 Retrait d'une initiative · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 549
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 10/05/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Texte Déposé · n° 549 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 10/05/2017 | projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Texte Déposé · n° 549 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.