Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 467
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 653
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 111
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 27/09/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 27/09/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 238
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/10/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 18/10/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 15/03/2017 | projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles Texte Déposé · n° 467 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/07/2017 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n°467). Commission · n° 653 |
Rapport | |
| 20/07/2017 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles Texte Déposé · n° 111 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/09/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n°111). Commission · n° 238 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.