Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4246
- 23/11/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4246
-
23/11/2016
Accord international
· Assemblée nationale de la 14ème législature
·
ACINANR5L14B4246 - Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 23/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 24/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 24/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4397
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 339
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 651
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 02/08/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 23/11/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 4246 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 23/11/2016 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 4246 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/01/2017 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4246). Commission · n° 4397 |
Rapport | |
| 26/01/2017 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 339 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/07/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°339). Commission · n° 651 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.