Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 470
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 28/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 61
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3165
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 73
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/05/2015 | proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural Texte Déposé · n° 470 |
Proposition de loi | |
| 14/10/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (470) Commission · n° 61 |
Rapport | |
| 22/10/2015 | proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural Texte Déposé · n° 3165 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural Texte Déposé · n° 73 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.