Dossiers / 14^e législature

Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

10/05/2017

→ 10/05/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/05/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 551
10/05/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 551
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10/05/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt	Document	Type
10/05/2017	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie Texte Déposé · n° 551	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
10/05/2017	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie Texte Déposé · n° 551	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

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