Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 493
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 30/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 28/06/2017 Retrait d'une initiative · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 493
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/03/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Texte Déposé · n° 493 |
Projet de loi |
Scrutins
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