Dossiers / 14e législature
Logement et urbanisme : relance de la construction en milieu rural
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/04/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 543
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 08/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 03/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 25/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 630
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3802
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 01/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 79
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/04/2016 | proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Texte Déposé · n° 543 |
Proposition de loi | |
| 25/05/2016 | rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction en milieu rural (543). Commission · n° 630 |
Rapport | |
| 01/06/2016 | proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Texte Déposé · n° 3802 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Texte Déposé · n° 79 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.