Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec la Bosnie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 527
- 27/04/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 527
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/10/2017 Retrait d'une initiative · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 527
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 27/04/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Texte Déposé · n° 527 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/04/2017 | projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Texte Déposé · n° 527 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.