Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : profession de physicien médical
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/03/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 489
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 30/03/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 28/06/2017 Retrait d'une initiative · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 489
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/03/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Texte Déposé · n° 489 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.