Dossiers / 14e législature
Education : réforme du système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 622
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 29/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 12/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 86
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2365
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 67
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/06/2014 | proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Texte Déposé · n° 622 |
Proposition de loi | |
| 12/11/2014 | rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (622) Commission · n° 86 |
Rapport | |
| 19/11/2014 | proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Texte Déposé · n° 2365 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Texte Déposé · n° 67 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.