Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 848
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 22/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 08/02/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 378
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4518
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 16/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/06/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 10
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 19/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 108
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/08/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 02/08/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 09/08/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/09/2016 | projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme Texte Déposé · n° 848 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/02/2017 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (n°848). Commission · n° 378 |
Rapport | |
| 16/02/2017 | projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Texte Déposé · n° 4518 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 29/06/2017 | projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Texte Déposé · n° 10 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 20/07/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°10). Commission · n° 108 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.