Dossiers / 14^e législature

Environnement : évaluation environnementale

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/04/2017

→ 28/06/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 537
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
27/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
28/06/2017 Retrait d'une initiative · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 537

Dépôt	Document	Type
27/04/2017	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement Texte Déposé · n° 537	Projet de loi

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