Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 233
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 11/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 25/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 323
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4444
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 85
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/12/2016 | proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Texte Déposé · n° 233 |
Proposition de loi | |
| 25/01/2017 | rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (233). Commission · n° 323 |
Rapport | |
| 02/02/2017 | proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Texte Déposé · n° 4444 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté Texte Déposé · n° 85 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.