Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 521
- 27/04/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 521
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 23/10/2017 Retrait d'une initiative · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 521
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 27/04/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements Texte Déposé · n° 521 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/04/2017 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements Texte Déposé · n° 521 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.