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Dossiers / 14e législature

Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
18/05/2017
→ 02/11/2017
Documents
3
Scrutins
5
Amendements
43

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/05/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 557
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 18/05/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 05/10/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 25/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 44
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 31/10/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 31/10/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 02/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 346
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 02/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

DépôtDocumentType
18/05/2017 proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Texte Déposé · n° 557
Proposition de loi
25/10/2017 rapport sur: - la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (557) - la proposition de loi de M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé (n°680).
Commission · n° 44
Rapport
02/11/2017 proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Texte Déposé · n° 346
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI16420013
LR21900012
LaREM100000010
SOC1030004
NI0130004

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
05/04/2018
n° 442
l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement rejeté1031
05/04/2018
n° 443
l'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement rejeté729
05/04/2018
n° 444
l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement rejeté1029
05/04/2018
n° 445
l'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement rejeté1030
05/04/2018
n° 446
l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement rejeté924