Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3906
- 30/06/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3906
-
30/06/2016
Accord international
· Assemblée nationale de la 14ème législature
·
ACINANR5L14B3906 - Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/01/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 11/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 25/01/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 25/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4407
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 338
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 658
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/07/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 02/08/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 30/06/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Texte Déposé · n° 3906 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 30/06/2016 | projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Texte Déposé · n° 3906 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/01/2017 | rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906). Commission · n° 4407 |
Rapport | |
| 26/01/2017 | projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Texte Déposé · n° 338 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/07/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°338). Commission · n° 658 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.