Dossiers / 14e législature
Logement et urbanisme : accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/07/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 770
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 05/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 12/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 20
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/11/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4183
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 02/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 82
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/07/2016 | proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement Texte Déposé · n° 770 |
Proposition de loi | |
| 12/10/2016 | rapport sur la proposition de loi de MM. François Calvet, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (770). Commission · n° 20 |
Rapport | |
| 02/11/2016 | proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement Texte Déposé · n° 4183 |
Proposition de loi | |
| 06/07/2017 | proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement Texte Déposé · n° 82 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.