| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
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pour UDR · désaccord |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7240 |
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
rejeté 21 pour, 114 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6338 |
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 41 pour, 67 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6331 |
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 24 pour, 118 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6323 |
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
adopté 58 pour, 53 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5948 |
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 54 pour, 83 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5030 |
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 44 pour, 93 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4992 |
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre UDR · désaccord |
adopté 150 pour, 6 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4275 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention UDR · désaccord |
adopté 179 pour, 7 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4124 |
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
adopté 77 pour, 49 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4089 |
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 79 pour, 110 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4065 |
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour UDR · désaccord |
adopté 128 pour, 22 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4017 |
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 96 pour, 84 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3975 |
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
rejeté 80 pour, 158 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3964 |
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 83 pour, 62 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3896 |
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 94 pour, 122 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3785 |
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 61 pour, 65 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3771 |
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 78 pour, 68 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3770 |
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 141 pour, 56 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3765 |
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 45 pour, 136 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3408 |
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 167 pour, 67 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2693 |
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
rejeté 45 pour, 58 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2440 |
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 49 pour, 133 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
rejeté 29 pour, 62 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2280 |
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1896 |
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
adopté 227 pour, 24 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1886 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
adopté 164 pour, 103 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1647 |
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
adopté 127 pour, 7 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1290 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 59 pour, 149 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1286 |
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 26 pour, 139 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1268 |
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 22 pour, 139 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 28 pour, 180 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1027 |
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 22 pour, 117 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1025 |
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 65 pour, 79 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1022 |
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 46 pour, 47 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1020 |
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 43 pour, 46 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 884 |
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 41 pour, 87 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 595 |
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
|
abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 119 pour, 40 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 564 |
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
adopté 84 pour, 3 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 513 |
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 50 pour, 86 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 512 |
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 71 pour, 47 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 508 |
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 55 pour, 45 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 495 |
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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abstention
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pour |
adopté 84 pour, 56 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 491 |
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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abstention
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contre |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 442 |
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
adopté 114 pour, 46 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 125 |
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
adopté 159 pour, 34 contre |