| 01/06/2026 n° 7209 |
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 49 | 42 |
| 01/06/2026 n° 7210 |
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 8 | 51 |
| 01/06/2026 n° 7211 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). article |
adopté | 106 | 0 |
| 01/06/2026 n° 7212 |
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 63 | 53 |
| 01/06/2026 n° 7213 |
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 17 | 92 |
| 01/06/2026 n° 7214 |
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 110 | 0 |
| 01/06/2026 n° 7215 |
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 109 | 0 |
| 01/06/2026 n° 7216 |
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 19 | 90 |
| 01/06/2026 n° 7217 |
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 23 | 95 |
| 01/06/2026 n° 7218 |
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 129 | 0 |
| 01/06/2026 n° 7219 |
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 20 | 103 |
| 01/06/2026 n° 7220 |
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 128 | 0 |
| 01/06/2026 n° 7221 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). article |
adopté | 128 | 0 |
| 01/06/2026 n° 7222 |
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). sous-amendement |
rejeté | 54 | 73 |
| 01/06/2026 n° 7223 |
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). sous-amendement |
adopté | 75 | 27 |
| 01/06/2026 n° 7224 |
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). sous-amendement |
adopté | 73 | 38 |
| 01/06/2026 n° 7225 |
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). sous-amendement |
adopté | 78 | 25 |
| 01/06/2026 n° 7226 |
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 136 | 0 |
| 01/06/2026 n° 7227 |
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 44 | 89 |
| 01/06/2026 n° 7228 |
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 22 | 104 |
| 01/06/2026 n° 7229 |
l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 19 | 32 |
| 01/06/2026 n° 7230 |
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 22 | 102 |
| 01/06/2026 n° 7231 |
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 19 | 101 |
| 01/06/2026 n° 7232 |
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 44 | 92 |
| 01/06/2026 n° 7233 |
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 27 | 102 |
| 01/06/2026 n° 7234 |
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 32 | 112 |
| 01/06/2026 n° 7235 |
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 33 | 110 |
| 01/06/2026 n° 7236 |
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 31 | 112 |
| 01/06/2026 n° 7237 |
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 31 | 110 |
| 01/06/2026 n° 7238 |
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 23 | 111 |
| 01/06/2026 n° 7239 |
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 43 | 99 |
| 01/06/2026 n° 7240 |
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 21 | 114 |
| 01/06/2026 n° 7241 |
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 23 | 118 |
| 01/06/2026 n° 7242 |
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 24 | 121 |
| 01/06/2026 n° 7243 |
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 26 | 115 |
| 01/06/2026 n° 7244 |
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 46 | 104 |
| 01/06/2026 n° 7245 |
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 39 | 113 |
| 01/06/2026 n° 7246 |
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 81 | 59 |
| 01/06/2026 n° 7247 |
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 80 | 54 |
| 01/06/2026 n° 7248 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). article |
adopté | 163 | 0 |
| 01/06/2026 n° 7249 |
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 31 | 131 |
| 01/06/2026 n° 7250 |
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 41 | 119 |
| 01/06/2026 n° 7251 |
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). sous-amendement |
rejeté | 77 | 86 |
| 01/06/2026 n° 7252 |
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). sous-amendement |
adopté | 82 | 79 |
| 01/06/2026 n° 7253 |
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 134 | 6 |
| 01/06/2026 n° 7254 |
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 80 | 72 |
| 01/06/2026 n° 7255 |
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
adopté | 90 | 79 |
| 01/06/2026 n° 7256 |
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). amendement |
rejeté | 83 | 87 |
| 01/06/2026 n° 7257 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). article |
adopté | 160 | 10 |
| 01/06/2026 n° 7258 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). ensemble |
adopté | 187 | 0 |