AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7210 du 01/06/2026

Sur l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
51
Abstention
20
Votants
79
59 exprimés
Dossier
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 138 · Article PREMIER

De Perrine Goulet (Dem) , déposé le 29/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Dispositif

I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

 « 19 novembre » 

les mots :

« 18 novembre ». 

II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa 4 :

« À cette occasion, une séance d’information et d’échange consacrée à ce sujet est organisée dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. » »

Exposé sommaire

Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d’hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible et assurer son appropriation par les plus jeunes à travers un temps de sensibilisation à l'école.
 
En premier lieu, le choix initial du 19 novembre présente le risque de se confondre avec la Journée internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque 20 novembre, date anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant le 20 novembre 1989. Cette grande proximité calendaire pourrait conduire à brouiller la lisibilité des messages portés par ces deux journées et, in fine, nuire à leur nécessaire démocratisation.
 
C'est pourquoi cet amendement propose de déplacer cet hommage au 18 novembre. 
 
En second lieu, un hommage national ne saurait être complet sans sa nécessaire dimension pédagogique. Il est essentiel que la transmission de la mémoire et l'explication des enjeux liés à cette journée débutent dès le plus jeune âge.
 
À ce titre, cet amendement inscrit dans la loi l'organisation d'une séance d'information et d'échange dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. Animé par les professeurs des écoles, ce temps de dialogue permettra d'expliquer l'importance de cette commémoration avec une pédagogie adaptée à l'âge des élèves, et de les sensibiliser concrètement au sujet qu'elle traite ainsi qu'aux valeurs de respect et de résilience qu'elle incarne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1400
Ensemble pour la République contre910 2501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 061
Socialistes et apparentés abstention681 090
Droite Républicaine pour485 100
Écologiste et Social abstention380 040
Les Démocrates pour372 100
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (8)

Xavier Breton DR, Cendrine Chazé DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Erwan Balanant Dem, Perrine Goulet Dem, François Hollande SOC

contre (51)

Alexandre Portier DR, Maud Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Daniel Labaronne EPR, Alim Latrèche EPR, Patricia Lemoine EPR, Christophe Marion EPR*, Alexandra Martin (Gironde) EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR, Benoît Blanchard HOR, Philippe Fait HOR, François Gernigon HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR*, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Stéphane Lenormand LIOT, José Beaurain RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Nicolas Dragon RN, Christian Girard RN, Robert Le Bourgeois RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Marc Chavent UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (20)

Arnaud Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Christian Baptiste SOC, Dorine Bregman SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Marietta Karamanli SOC*, Fatiha Keloua Hachi SOC, Pierre Pribetich SOC, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP

mise au point seule (1)

Ayda Hadizadeh

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).