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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7217 du 01/06/2026

Sur l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
95
Abstention
1
Votants
119
118 exprimés
Dossier
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 118 · Article 4

De Thierry Tesson (RN) , déposé le 29/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

«, avant leur prise de fonction, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4.

En effet, la rédaction actuelle prévoit déjà que la formation intervient « avant leur prise de fonction ». Cette précision suffit à caractériser une formation préalable à l’exercice des fonctions.

L’ajout du terme « initiale » apparaît ainsi redondant et inutilement répétitif au regard de la rédaction retenue.

Le présent amendement poursuit donc un objectif de simplification rédactionnelle et de clarté de la loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12216 000
Ensemble pour la République pour913 2611
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3600
Socialistes et apparentés contre681 1000
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (23)

Alexandra Martin (Gironde) EPR, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Nicolas Dragon RN, Christian Girard RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Joëlle Mélin RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Christian Baptiste SOC, Matthieu Bloch UDR, Marc Chavent UDR, Maxime Michelet UDR

contre (95)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Sylvie Bonnet DR, Lionel Duparay DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Alexandre Portier DR, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Maud Petit Dem, Élisabeth Borne EPR, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Daniel Labaronne EPR, Alim Latrèche EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR*, Paul Midy EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Violette Spillebout EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Benoît Blanchard HOR, Philippe Fait HOR, François Gernigon HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR*, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Dieynaba Diop SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Fatiha Keloua Hachi SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC

abstention (1)

Sandrine Lalanne EPR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).