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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7230 du 01/06/2026

Sur l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
102
Abstention
5
Votants
129
124 exprimés
Dossier
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 120 · Article 6

De Thierry Tesson (RN) , déposé le 29/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« violence »

insérer les mots :

« psychologique, physique ou sexuelle ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences pouvant être commises à l’encontre des élèves.

La rédaction actuelle ne distingue pas les différentes formes de violences susceptibles d’être subies par les mineurs. Or, celles-ci peuvent être psychologiques, physiques ou sexuelles et nécessitent toutes une prise en compte pleine et entière par les établissements scolaires.

Cette précision permet ainsi d’élargir clairement le champ des situations concernées et de renforcer la protection des élèves face à toutes les formes de violences.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12218 000
Ensemble pour la République contre910 2601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3800
Socialistes et apparentés contre680 1000
Droite Républicaine abstention480 250
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre370 600
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (22)

Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christian Girard RN, Florence Joubert RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Thibaut Monnier RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Thierry Tesson RN, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Vincent Trébuchet UDR

contre (102)

Cendrine Chazé DR, Alexandre Portier DR, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Perrine Goulet Dem, Sophie Mette Dem*, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Céline Calvez EPR, Julie Delpech EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Alim Latrèche EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR, Caroline Yadan EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Benoît Blanchard HOR, Philippe Fait HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR*, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Vincent Thiébaut HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Charles de Courson LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Christian Baptiste SOC, Laurent Baumel SOC, Philippe Brun SOC, Dieynaba Diop SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Marietta Karamanli SOC*, Fatiha Keloua Hachi SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Isabelle Santiago SOC

abstention (5)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Sylvie Bonnet DR, Xavier Breton DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR