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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7209 du 01/06/2026

Sur l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
42
Abstention
0
Votants
91
91 exprimés
Dossier
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 180 · Article PREMIER

Gouvernement , déposé le 29/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« Elle reconnaît que la commission et la perpétuation de faits de violence, si elles résultent de la responsabilité première de leurs auteurs, ont pu être aggravées par l’insuffisance des actions mises en œuvre au sein des établissements d’enseignement et organismes accueillant des enfants en matière de prévention, de détection et de sanction de ces violences en milieu scolaire comme périscolaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement rappelle que la responsabilité première des violences commises sur des mineurs incombe à leurs auteurs. 

Il appartient ensuite aux établissements scolaires de prévenir ces violences, sous le contrôle de la puissance publique, qui doit s'assurer que des mesures concrètes sont bien mises en place. 

L'amendement précise également que ces responsabilités s'étendent au cadre périscolaire, qui ne saurait être exclu du dispositif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 000
Ensemble pour la République pour9119 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2600
Socialistes et apparentés contre680 1000
Droite Républicaine pour487 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour373 000
Horizons & Indépendants pour347 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (49)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Sylvie Bonnet DR, Xavier Breton DR, Cendrine Chazé DR, Lionel Duparay DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Alexandre Portier DR, Erwan Balanant Dem, Perrine Goulet Dem, Maud Petit Dem, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Julie Delpech EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Sandrine Lalanne EPR, Alim Latrèche EPR, Patricia Lemoine EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR, Benoît Blanchard HOR, Philippe Fait HOR, François Gernigon HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR*, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Stéphane Lenormand LIOT, José Beaurain RN, Roger Chudeau RN, Christian Girard RN, Robert Le Bourgeois RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Angélique Ranc RN*, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Marc Chavent UDR, Maxime Michelet UDR

contre (42)

Christine Arrighi EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, François Piquemal LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Christian Baptiste SOC, Dorine Bregman SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, François Hollande SOC, Marietta Karamanli SOC*, Fatiha Keloua Hachi SOC, Pierre Pribetich SOC, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Ayda Hadizadeh

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).