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Députés / Frédéric Maillot

Votes de Frédéric Maillot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 157 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/11/2023
L16 n° 2892
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
GDR - NUPES
adopté
90 pour, 0 contre
06/11/2023
L16 n° 2891
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
GDR - NUPES
adopté
31 pour, 24 contre
04/11/2023
L16 n° 2887
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. pour pour
GDR - NUPES
rejeté
89 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2809
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
GDR - NUPES
rejeté
223 pour, 0 contre
20/10/2023
L16 n° 2799
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. pour pour
GDR - NUPES
rejeté
219 pour, 0 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). abstention abstention
GDR - NUPES
adopté
360 pour, 77 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR - NUPES
adopté
310 pour, 251 contre
03/10/2023
L16 n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre contre
GDR - NUPES
adopté
97 pour, 89 contre
03/10/2023
L16 n° 2628
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
51 pour, 101 contre
03/10/2023
L16 n° 2627
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
97 pour, 103 contre
03/10/2023
L16 n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
adopté
130 pour, 127 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
GDR - NUPES
rejeté
193 pour, 0 contre
28/09/2023
L16 n° 2561
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
26 pour, 35 contre
28/09/2023
L16 n° 2560
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
34 pour, 47 contre
28/09/2023
L16 n° 2559
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
28 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2558
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
26 pour, 38 contre
27/09/2023
L16 n° 2552
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
71 pour, 76 contre
27/09/2023
L16 n° 2546
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
22 pour, 93 contre
26/09/2023
L16 n° 2543
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
52 pour, 81 contre
26/09/2023
L16 n° 2542
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
40 pour, 88 contre
26/09/2023
L16 n° 2541
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
52 pour, 85 contre
26/09/2023
L16 n° 2540
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
82 pour, 124 contre
26/09/2023
L16 n° 2537
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
77 pour, 127 contre
26/09/2023
L16 n° 2536
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
67 pour, 111 contre
26/09/2023
L16 n° 2535
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
50 pour, 73 contre
26/09/2023
L16 n° 2531
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
63 pour, 69 contre
25/09/2023
L16 n° 2521
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
41 pour, 62 contre
25/09/2023
L16 n° 2520
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
motion de rejet Pour le plein emploi (probable)
pour pour
GDR - NUPES
rejeté
62 pour, 148 contre
20/07/2023
L16 n° 2444
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
adopté
260 pour, 87 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre
par délégation
abstention
GDR - NUPES · désaccord
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR - NUPES
adopté
388 pour, 111 contre
10/07/2023
L16 n° 2216
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
GDR - NUPES
rejeté
54 pour, 56 contre
10/07/2023
L16 n° 2210
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
GDR - NUPES
adopté
42 pour, 12 contre
10/07/2023
L16 n° 2208
l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR - NUPES
rejeté
15 pour, 56 contre
10/07/2023
L16 n° 2205
l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR - NUPES
rejeté
13 pour, 61 contre
10/07/2023
L16 n° 2204
l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR - NUPES
rejeté
16 pour, 57 contre
10/07/2023
L16 n° 2203
l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR - NUPES
rejeté
17 pour, 52 contre
10/07/2023
L16 n° 2197
l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR - NUPES
rejeté
17 pour, 45 contre
10/07/2023
L16 n° 2196
l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR - NUPES
rejeté
30 pour, 51 contre
10/07/2023
L16 n° 2195
l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR - NUPES
rejeté
9 pour, 66 contre
22/06/2023
L16 n° 1956
l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
30 pour, 44 contre
22/06/2023
L16 n° 1955
l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
rejeté
17 pour, 47 contre
22/06/2023
L16 n° 1949
l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
21 pour, 55 contre
12/06/2023
L16 n° 1800
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure dossier non relié
pour pour
GDR - NUPES
rejeté
239 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1797
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
GDR - NUPES
adopté
178 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1796
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). pour pour
GDR - NUPES
adopté
166 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1792
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
voulait : contre
rejeté
25 pour, 140 contre
08/06/2023
L16 n° 1791
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
GDR - NUPES
adopté
212 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1790
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). contre contre
GDR - NUPES
rejeté
29 pour, 189 contre
08/06/2023
L16 n° 1788
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
GDR - NUPES
adopté
213 pour, 0 contre