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Dossiers / 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
18/10/2023
→ 20/10/2023
Documents
1
Scrutins
2
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 18/10/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  3. 18/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1680
  4. 20/10/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  5. 18/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1680
  6. 20/10/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  7. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
18/10/2023 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024
Déclaration
engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
20/10/2023
n° 2798
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté890
20/10/2023
n° 2799
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté2190