Amendement n° 168 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/06/2023 | Scrutin n° 1949 | rejeté | 21 pour, 55 contre, 2 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre III du titre V de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de « zéro artificialisation nette » introduit par la loi Climat-résilience du 22 août 2021. En effet, celui-ci aura pour conséquence de rendre
très difficile la réalisation de projets d’usines, de programmes de logements ou d’infrastructures de transport, accélérant le déclin économique du pays. Elle aggravera également les difficultés de perte d’attractivité économique et démographique des territoires ruraux, qui ne disposent pas des mêmes marges de manœuvre que les métropoles pour se conformer à ces obligations.