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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1949 du 22/06/2023

Sur l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
55
Abstention
2
Votants
78
76 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 168 · Article PREMIER

De Philippe Gosselin (LR) , déposé le 16/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : 

« Le chapitre III du titre V de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de « zéro artificialisation nette » introduit par la loi Climat-résilience du 22 août 2021. En effet, celui-ci aura pour conséquence de rendre
très difficile la réalisation de projets d’usines, de programmes de logements ou d’infrastructures de transport, accélérant le déclin économique du pays. Elle aggravera également les difficultés de perte d’attractivité économique et démographique des territoires ruraux, qui ne disposent pas des mêmes marges de manœuvre que les métropoles pour se conformer à ces obligations.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1712 2500
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1000
Les Républicains pour624 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 401
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre211 200
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (21)

Guy Bricout LIOT, Pierre-Henri Dumont LR, Philippe Gosselin LR, Marc Le Fur LR, Isabelle Valentin LR, Xavier Batut RE, Lionel Vuibert RE, Bénédicte Auzanot RN, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN*, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

contre (55)

Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES*, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Paul Molac LIOT, Éric Bothorel RE, Lionel Causse RE, Julie Delpech RE*, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Jean-François Lovisolo RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Emmanuel Pellerin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Huguette Tiegna RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Philippe Naillet SOC

abstention (2)

Nicolas Ray LR, Vincent Rolland LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC