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Dossiers / 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
30/10/2023
→ 04/11/2023
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 30/10/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  3. 30/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1682
  4. 04/11/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  5. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  6. 04/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
30/10/2023 Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
 Déclaration
engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte		 PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/11/2023
n° 2887
 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté890