Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/06/2023 | Scrutin n° 1955 | rejeté | 17 pour, 47 contre, 12 abst. |
Dispositif
Au second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « territorialisée », sont insérés les mots : « , par région, en tenant compte des dynamiques démographiques régionales, ».
Exposé sommaire
Certaines régions font face à des dynamiques démographiques particulièrement fortes. L’exemple de la Bretagne est à cet égard éloquent. Selon l’INSEE, si les tendances démographiques et migratoires récentes se poursuivaient, la population bretonne augmenterait de plus de 400 000 habitants entre 2018 et 2040.
Dans ce contexte, une division par deux de l'artificialisation, y compris inégalement déclinée sur le territoire, serait extrêmement compliquée à atteindre en répondant aux besoins de la population. En effet, cette hausse démographique va s’accompagner de besoins croissants en termes de logements, mais aussi d’infrastructures publiques.
Cet amendement propose donc qu’il y ait une adaptation et une territorialisation objectifs de lutte contre l’artificialisation par région, en tenant compte des dynamiques démographiques régionales.
Cosignataires (13)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac