Votes de Marc Ferracci

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 829 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/03/2024 L16 n° 3395	le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. sous-amendement texte de l'amendement · Adoption d’une loi européenne sur l’espace (probable)	pour	pour RE	adopté 71 pour, 58 contre
05/03/2024 L16 n° 3394	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. amendement texte de l'amendement · Adoption d’une loi européenne sur l’espace (probable)	pour	pour RE	adopté 66 pour, 27 contre
04/03/2024 L16 n° 1	le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. autre Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (probable)	pour	pour RE	adopté 780 pour, 72 contre
29/02/2024 L16 n° 3382	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ensemble Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	abstention	abstention RE	adopté 100 pour, 1 contre
29/02/2024 L16 n° 3376	l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 131 contre
29/02/2024 L16 n° 3375	l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 128 contre
29/02/2024 L16 n° 3374	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	pour	pour RE	adopté 207 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3373	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). ensemble Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	pour	pour RE	adopté 293 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3372	l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	pour	pour RE	rejeté 90 pour, 174 contre
29/02/2024 L16 n° 3371	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 212 pour, 0 contre
07/02/2024 L16 n° 3350	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). ensemble Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour RE	adopté 205 pour, 24 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour par délégation	pour RE	adopté 493 pour, 30 contre
29/01/2024 L16 n° 3270	l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 58 contre
29/01/2024 L16 n° 3269	l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre RE	adopté 40 pour, 34 contre
29/01/2024 L16 n° 3268	l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 58 contre
29/01/2024 L16 n° 3267	l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 45 contre
29/01/2024 L16 n° 3266	l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 44 contre
29/01/2024 L16 n° 3265	l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 32 contre
29/01/2024 L16 n° 3254	l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 74 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3253	l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RE	rejeté 34 pour, 53 contre
29/01/2024 L16 n° 3252	l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 84 contre
29/01/2024 L16 n° 3251	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 75 contre
18/01/2024 L16 n° 3220	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). ensemble Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	pour	pour RE	adopté 78 pour, 0 contre
18/01/2024 L16 n° 3219	la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). autre Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement	pour	pour RE	adopté 65 pour, 6 contre
18/01/2024 L16 n° 3218	l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). ensemble Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité	pour	pour RE	adopté 101 pour, 17 contre
18/01/2024 L16 n° 3217	l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 89 pour, 13 contre
20/12/2023 L16 n° 3214	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 194 pour, 1 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour RE	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre RE	rejeté 155 pour, 384 contre
13/12/2023 L16 n° 3208	l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). ensemble Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la...	pour	pour RE	adopté 63 pour, 0 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre RE	adopté 270 pour, 265 contre
07/12/2023 L16 n° 3183	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du...	contre	contre RE	rejeté 114 pour, 151 contre
06/12/2023 L16 n° 3144	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). ensemble Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour RE	adopté 102 pour, 81 contre
06/12/2023 L16 n° 3143	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). article Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (probable)	pour	pour RE	adopté 107 pour, 44 contre
06/12/2023 L16 n° 3142	l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour RE	adopté 102 pour, 47 contre
06/12/2023 L16 n° 3141	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). article Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (probable)	pour	pour RE	adopté 94 pour, 45 contre
06/12/2023 L16 n° 3140	l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour RE	adopté 99 pour, 39 contre
06/12/2023 L16 n° 3139	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). article Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (probable)	pour	pour RE	adopté 72 pour, 66 contre
06/12/2023 L16 n° 3138	l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	contre	contre RE	rejeté 74 pour, 86 contre
06/12/2023 L16 n° 3137	l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour RE	adopté 113 pour, 28 contre
05/12/2023 L16 n° 3135	l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 145 pour, 48 contre
05/12/2023 L16 n° 3134	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 184 pour, 0 contre
05/12/2023 L16 n° 3133	l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 111 pour, 1 contre
05/12/2023 L16 n° 3132	l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 65 contre
05/12/2023 L16 n° 3131	l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 100 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3127	l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). ensemble Contentieux du stationnement payant	pour	pour RE	adopté 45 pour, 23 contre
04/12/2023 L16 n° 3126	l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3125	l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3124	l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 59 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3123	l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 47 pour, 36 contre