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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3140 du 06/12/2023

Sur l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
99
Contre
39
Abstention
0
Votants
138
138 exprimés
Dossier
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 2

De Clara Chassaniol (RE) , déposé le 30/11/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests...

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil économique, social et environnemental parmi celles régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap. »

Exposé sommaire

Afin que l’ensemble des acteurs du sujet puissent être représentés au comité des parties prenantes, il apparait nécessaire que soient présentes les associations de lutte contre les discriminations. Il est proposé que le président du Conseil économique social et environnemental choisisse les associations parmi celles régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17053 100
Rassemblement National contre880 3000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7519 000
Les Républicains contre620 800
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5110 001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour317 000
Horizons et apparentés pour302 000
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (99)

Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Josy Poueyto Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Stéphanie Kochert HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES*, Matthias Tavel LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Martine Froger LIOT, Damien Adam RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Quentin Bataillon RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Lionel Causse RE, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE*, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Servane Hugues RE, Amélia Lakrafi RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Sophie Panonacle RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Marietta Karamanli SOC, Philippe Naillet SOC, Anna Pic SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (39)

Thibault Bazin LR, Marie-Christine Dalloz LR, Julien Dive LR, Justine Gruet LR*, Christelle Petex LR, Vincent Rolland LR, Vincent Seitlinger LR, Jean-Pierre Taite LR, Monique Iborra RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN*, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Daniel Grenon RN, Timothée Houssin RN*, Marine Le Pen RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem