| 04/12/2023 L16 n° 3122 |
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3121 |
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3120 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 44 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3119 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 78 pour, 12 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3117 |
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 52 pour, 35 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3114 |
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 69 pour, 103 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3113 |
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 149 pour, 23 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3112 |
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 69 pour, 101 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3111 |
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 161 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3110 |
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 164 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3109 |
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 82 pour, 96 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3108 |
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 85 pour, 122 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3107 |
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RE |
adopté 131 pour, 86 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3106 |
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 86 pour, 129 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3105 |
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 9 pour, 165 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3102 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 156 pour, 104 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3101 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 162 pour, 168 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3100 |
l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 128 pour, 98 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3099 |
le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 188 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3098 |
l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 123 pour, 94 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3097 |
le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 178 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3096 |
l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 117 pour, 89 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3095 |
le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 112 pour, 87 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3088 |
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 210 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3087 |
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 139 pour, 77 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3086 |
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 215 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3084 |
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 119 pour, 118 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3083 |
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 144 pour, 126 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3082 |
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 138 pour, 121 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3045 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 116 pour, 31 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3013 |
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3012 |
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3008 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 3000 |
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 43 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2999 |
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 82 pour, 6 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2998 |
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 11 pour, 76 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2997 |
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 54 pour, 22 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2996 |
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2808 |
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 74 pour, 69 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2807 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 110 pour, 30 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2806 |
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 111 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2805 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 124 pour, 43 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2804 |
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 47 pour, 125 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2803 |
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 116 pour, 109 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2802 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
contre
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contre RE |
adopté 119 pour, 87 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2801 |
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2797 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 90 pour, 209 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 13/10/2023 L16 n° 2795 |
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 30 pour, 6 contre |