Amendement n° 49 · Article 3
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 25/10/2023 | Scrutin n° 2804 | rejeté | 47 pour, 125 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rectifie insuffisamment pour 2023 les contributions au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) et aux ARS.
Le FMIS est pourtant un vecteur essentiel de la rénovation de notre hôpital public, notamment via les fonds alloués (19 milliards d'euros tout de même) lors du Ségur de la Santé.
Réduire ces dotations est donc incompréhensible, eu égard à l'état de notre hôpital public.
Par ailleurs, le fonds d'urgence aux EHPAD est bien trop insuffisant (100 millions d'euros contre 230 millions au moins demandés par le secteur).
Nous nous opposons donc à cet article de coupe budgétaire, et nous proposons donc de le supprimer.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot