AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
27/11/2023
→ 04/12/2023
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 27/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1923
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 04/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 04/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3117 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
27/11/2023 proposition de résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Texte Déposé · n° 1923
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Séance · n° 202
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/12/2023
n° 3117
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté5235