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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2795 du 13/10/2023

Sur l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
6
Abstention
5
Votants
41
36 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17018 000
Rassemblement National abstention880 050
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 400
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour304 001
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (30)

Erwan Balanant Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Richard Ramos Dem, Agnès Carel HOR, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Mounir Belhamiti RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE*, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Anne Genetet RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Annaïg Le Meur RE, Brigitte Liso RE*, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Charles Rodwell RE*, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Marietta Karamanli SOC

contre (6)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES*, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*

abstention (5)

Edwige Diaz RN, Thibaut François RN*, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR