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Députés / Jean-Philippe Tanguy

Votes de Jean-Philippe Tanguy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 422 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/07/2023
L16 n° 2421
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 117 contre
19/07/2023
L16 n° 2413
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 128 contre
19/07/2023
L16 n° 2412
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
38 pour, 146 contre
19/07/2023
L16 n° 2411
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 124 contre
19/07/2023
L16 n° 2410
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 130 contre
19/07/2023
L16 n° 2409
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
46 pour, 154 contre
19/07/2023
L16 n° 2408
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 145 contre
19/07/2023
L16 n° 2407
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 147 contre
19/07/2023
L16 n° 2406
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 150 contre
19/07/2023
L16 n° 2405
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
contre contre
RN
adopté
117 pour, 55 contre
19/07/2023
L16 n° 2404
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
152 pour, 7 contre
19/07/2023
L16 n° 2403
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
41 pour, 150 contre
19/07/2023
L16 n° 2402
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
33 pour, 127 contre
19/07/2023
L16 n° 2401
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 122 contre
19/07/2023
L16 n° 2400
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 124 contre
19/07/2023
L16 n° 2399
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
adopté
55 pour, 45 contre
19/07/2023
L16 n° 2394
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 106 contre
19/07/2023
L16 n° 2393
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
26 pour, 83 contre
19/07/2023
L16 n° 2392
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 77 contre
19/07/2023
L16 n° 2391
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
150 pour, 0 contre
19/07/2023
L16 n° 2390
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). pour pour
RN
adopté
139 pour, 0 contre
19/07/2023
L16 n° 2389
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). pour pour
RN
adopté
170 pour, 0 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour pour
RN
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
adopté
388 pour, 111 contre
17/07/2023
L16 n° 2355
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour contre
RN · désaccord
adopté
96 pour, 82 contre
17/07/2023
L16 n° 2354
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
33 pour, 100 contre
17/07/2023
L16 n° 2353
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
29 pour, 133 contre
13/07/2023
L16 n° 2317
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
9 pour, 33 contre
13/07/2023
L16 n° 2316
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
adopté
35 pour, 20 contre
13/07/2023
L16 n° 2315
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
adopté
46 pour, 13 contre
13/07/2023
L16 n° 2314
l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
adopté
39 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2313
l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
13 pour, 41 contre
13/07/2023
L16 n° 2312
l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
12 pour, 44 contre
11/07/2023
L16 n° 2239
l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
38 pour, 56 contre
11/07/2023
L16 n° 2238
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
16 pour, 97 contre
11/07/2023
L16 n° 2237
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
19 pour, 103 contre
11/07/2023
L16 n° 2236
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 101 contre
11/07/2023
L16 n° 2235
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 51 contre
11/07/2023
L16 n° 2234
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
14 pour, 79 contre
05/07/2023
L16 n° 2151
l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 79 contre
05/07/2023
L16 n° 2150
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 80 contre
05/07/2023
L16 n° 2136
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
181 pour, 0 contre
04/07/2023
L16 n° 2134
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
44 pour, 80 contre
04/07/2023
L16 n° 2133
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
49 pour, 82 contre
03/07/2023
L16 n° 2119
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
23 pour, 97 contre
29/06/2023
L16 n° 2115
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
14 pour, 53 contre
29/06/2023
L16 n° 2114
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 37 contre
29/06/2023
L16 n° 2113
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
14 pour, 49 contre
28/06/2023
L16 n° 2077
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). pour pour
RN
adopté
137 pour, 34 contre
28/06/2023
L16 n° 2076
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
voulait : pour
adopté
168 pour, 19 contre