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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2239 du 11/07/2023

Sur l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
56
Abstention
2
Votants
96
94 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 273 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurence Robert-Dehault (RN) , déposé le 28/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et de modernisation »

les mots :

« , de modernisation et de protection des citoyens ».

Exposé sommaire

Le désamour des français pour l’institution judicaire est profonde. C’est l’enseignement d’un sondage réalisé par l’institut Cluster17 en novembre 2022. Selon les données réunies, 79 % des français jugent insatisfaisante l’action de l’institution judiciaire. Ce constat est même partagé par 66 % des électeurs de gauche.

Une autre étude réalisée par le CSA en 2022 dévoile que 68% des français estiment cette institution trop laxiste. 49% des sondés considèrent que les peines appliquées pour les meurtres et assassinats ne sont pas adaptées, et le chiffre monte à 70% pour les faits de petite délinquance.

Face à cette défiance des français qui sont les premiers à subir la montée de l’insécurité et le laxisme judiciaire, cet amendement vise à affirmer que la justice doit avant tout avoir pour vocation de protéger les citoyens.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1712 2700
Rassemblement National pour8835 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains abstention620 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (38)

Emmanuelle Ménard NI, Danielle Brulebois RE, Thomas Rudigoz RE, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN

contre (56)

Erwan Balanant Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Luc Geismar Dem, Emmanuel Mandon Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Anne Le Hénanff HOR, Philippe Pradal HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Michel Lauzzana RE, Paul Midy RE*, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Rémy Rebeyrotte RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Chantal Jourdan SOC, Cécile Untermaier SOC

abstention (2)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR, Alexandre Portier LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

mise au point seule (1)

Laurent Jacobelli

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).