Scrutin n° 2236 du 11/07/2023

Substituer aux alinéas 2 à 7 l’alinéa suivant :

« La justice, qui devrait être le cœur battant du pacte républicain fondé sur l’exigence d’égalité et sur la garantie des libertés, est abandonnée. Pire, elle est maltraitée. Son fonctionnement est dicté par une rationalité froide qui la prive de ses moyens autant qu’elle la dépossède de sa mission d’intérêt général. Cette logique purement gestionnaire implique une simplification des procédures pénales par le recul des droits de la défense et une complexification des procédures civiles pour tarir le flux des recours des justiciables. »

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de remplacer l'introduction du rapport annexé par un état des lieux de notre système judiciaire.

Depuis trop lontemps, la justice a été maltraitée et abandonnée aux logiques de libéralisation et de restructuration des gouvernements successifs. Résultat : une justice déshumanisée, des prisons surpeuplées et des droits bafoués. C’est donc une justice injuste que nous lègue l’incurie libérale : une justice de classe, faible avec les forts, féroce contre les faibles. La justice ne doit pas rester qu’un idéal ; la défense des libertés fondamentales en sera la boussole. Elle doit être à la hauteur des nouveaux défis de l’humanité, notamment ceux de la justice climatique autant que de la justice fiscale et des enjeux du quotidien en prenant toute sa place dans les sphères du travail, de la lutte contre les discriminations, et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Que l'État reconnaisse l'échec de ses politiques en matière de justice, y compris la réforme Belloubet de 2019, et engageons un travail de reconstruction d'une justice au service des besoins.