AN · données ouvertes
Députés / Paul Midy

Votes de Paul Midy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 734 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/04/2023
L16 n° 1439
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 40 contre
13/04/2023
L16 n° 1437
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1436
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
31 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1435
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 41 contre
13/04/2023
L16 n° 1434
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
36 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1433
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 43 contre
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
31 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1430
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 50 contre
13/04/2023
L16 n° 1429
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 45 contre
13/04/2023
L16 n° 1428
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
62 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1427
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
87 pour, 2 contre
13/04/2023
L16 n° 1426
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
17 pour, 28 contre
13/04/2023
L16 n° 1425
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
73 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1424
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
71 pour, 0 contre
12/04/2023
L16 n° 1423
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
99 pour, 12 contre
12/04/2023
L16 n° 1422
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 70 contre
12/04/2023
L16 n° 1421
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
112 pour, 17 contre
12/04/2023
L16 n° 1420
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
103 pour, 29 contre
12/04/2023
L16 n° 1419
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
48 pour, 69 contre
12/04/2023
L16 n° 1418
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
85 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1417
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
52 pour, 57 contre
12/04/2023
L16 n° 1416
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
27 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1415
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 58 contre
12/04/2023
L16 n° 1414
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
49 pour, 75 contre
12/04/2023
L16 n° 1413
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
80 pour, 99 contre
12/04/2023
L16 n° 1412
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
103 pour, 1 contre
11/04/2023
L16 n° 1411
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
141 pour, 166 contre
11/04/2023
L16 n° 1409
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RE
adopté
244 pour, 57 contre
11/04/2023
L16 n° 1408
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
60 pour, 232 contre
06/04/2023
L16 n° 1407
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
37 pour, 104 contre
06/04/2023
L16 n° 1406
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
38 pour, 104 contre
06/04/2023
L16 n° 1405
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
30 pour, 103 contre
06/04/2023
L16 n° 1404
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
38 pour, 108 contre
06/04/2023
L16 n° 1403
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
124 pour, 39 contre
06/04/2023
L16 n° 1402
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). abstention
par délégation
abstention
RE
adopté
115 pour, 9 contre
06/04/2023
L16 n° 1401
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 84 contre
06/04/2023
L16 n° 1400
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
RE
adopté
98 pour, 26 contre
06/04/2023
L16 n° 1399
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
62 pour, 65 contre
06/04/2023
L16 n° 1398
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
59 pour, 61 contre
06/04/2023
L16 n° 1397
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
80 pour, 66 contre
06/04/2023
L16 n° 1396
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
67 pour, 92 contre
06/04/2023
L16 n° 1395
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). abstention
par délégation
contre
RE · désaccord
adopté
66 pour, 55 contre
06/04/2023
L16 n° 1394
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
91 pour, 67 contre
06/04/2023
L16 n° 1393
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
88 pour, 63 contre
06/04/2023
L16 n° 1392
l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
31 pour, 61 contre
06/04/2023
L16 n° 1391
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
RE
adopté
99 pour, 79 contre
06/04/2023
L16 n° 1390
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
90 pour, 78 contre
06/04/2023
L16 n° 1389
l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
70 pour, 73 contre
06/04/2023
L16 n° 1388
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
79 pour, 118 contre
06/04/2023
L16 n° 1387
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
121 pour, 138 contre