Amendement n° 58 · Article PREMIER
De Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/04/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile » · PDF
- Dossier
- Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- Signataires
- Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/04/2023 | Scrutin n° 1389 | rejeté | 70 pour, 73 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sur le terrain »
Exposé sommaire
Le retrait de cette mention a comme objectif de laisser plus de flexibilité dans la méthodologie de mesure de la variation de l'humidité des sols.