Votes de Michel Guiniot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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986 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/04/2024 L16 n° 3662	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RN	adopté 340 pour, 173 contre
09/04/2024 L16 n° 3661	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 115 pour, 292 contre
27/03/2024 L16 n° 3616	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ensemble Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	adopté 134 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3615	l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 64 contre
27/03/2024 L16 n° 3613	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 54 contre
27/03/2024 L16 n° 3612	l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 57 contre
27/03/2024 L16 n° 3611	l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	adopté 71 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3610	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	rejeté 41 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3609	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 61 contre
27/03/2024 L16 n° 3608	l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3607	l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3606	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	contre RN · désaccord	adopté 60 pour, 53 contre
27/03/2024 L16 n° 3605	l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 111 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3604	l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 112 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3594	l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 73 pour, 15 contre
27/03/2024 L16 n° 3593	l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 89 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3592	l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 27 pour, 39 contre
27/03/2024 L16 n° 3591	l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RN	adopté 50 pour, 34 contre
27/03/2024 L16 n° 3590	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 65 pour, 16 contre
27/03/2024 L16 n° 3587	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). ensemble Prévenir les ingérences étrangères en France	pour	pour RN	adopté 171 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3586	l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	pour	pour RN	rejeté 37 pour, 78 contre
27/03/2024 L16 n° 3585	l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 74 contre
20/03/2024 L16 n° 3566	l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). ensemble Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des...	pour	pour RN	adopté 102 pour, 0 contre
20/03/2024 L16 n° 3565	l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 89 pour, 0 contre
20/03/2024 L16 n° 3564	l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	abstention	abstention RN	rejeté 26 pour, 53 contre
20/03/2024 L16 n° 3561	l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 93 pour, 73 contre
20/03/2024 L16 n° 3558	l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RN	adopté 77 pour, 62 contre
20/03/2024 L16 n° 3557	le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RN	adopté 77 pour, 63 contre
20/03/2024 L16 n° 3556	l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RN	adopté 86 pour, 28 contre
20/03/2024 L16 n° 3555	l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 65 contre
20/03/2024 L16 n° 3554	l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RN	rejeté 40 pour, 42 contre
14/03/2024 L16 n° 3514	l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). article Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (probable)	pour	pour RN	adopté 64 pour, 44 contre
14/03/2024 L16 n° 3513	l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 67 contre
14/03/2024 L16 n° 3508	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 146 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3507	l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	pour	pour RN	rejeté 21 pour, 51 contre
14/03/2024 L16 n° 3506	l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 85 pour, 6 contre
14/03/2024 L16 n° 3505	l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 88 pour, 1 contre
14/03/2024 L16 n° 3504	le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	contre	contre RN	adopté 46 pour, 39 contre
14/03/2024 L16 n° 3503	l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	pour	pour RN	adopté 69 pour, 3 contre
14/03/2024 L16 n° 3502	l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RN	adopté 80 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3501	l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	abstention	abstention RN	rejeté 23 pour, 49 contre
14/03/2024 L16 n° 3500	l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	abstention	abstention RN	adopté 70 pour, 1 contre
14/03/2024 L16 n° 3499	le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	abstention	abstention RN	adopté 69 pour, 4 contre
14/03/2024 L16 n° 3498	l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	pour	pour RN	rejeté 33 pour, 45 contre
14/03/2024 L16 n° 3497	l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	pour	pour RN	rejeté 39 pour, 43 contre
14/03/2024 L16 n° 3494	l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	abstention	abstention RN	rejeté 33 pour, 67 contre
14/03/2024 L16 n° 3493	l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RN	adopté 120 pour, 0 contre
12/03/2024 L16 n° 3461	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité... (probable)	abstention	abstention RN	adopté 372 pour, 99 contre
06/03/2024 L16 n° 3413	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). article Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (probable)	contre	contre RN	adopté 77 pour, 39 contre
06/03/2024 L16 n° 3412	l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 75 contre