Amendement n° 75 · Article 16
Gouvernement · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/03/2024 | Scrutin n° 3609 | rejeté | 56 pour, 61 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 16. Si l'objectif est partagé, la mise en place de ce fond est précoce au regard des travaux qui vont débuter dans le Beauvau de la Sécurité civile et qui traiteront largement de ce sujet.