Dossiers / 16e législature
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 922
- 16/11/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 08/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 05/12/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 163 · adopté : Proposition de loi n° 164
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1998
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/03/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/03/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2335 · adopté : Proposition de loi n° 2335
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 20/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 20/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 3566 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 29/03/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · tendant à tenir compte de la capacité contributive descollectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/09/2023 | proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Texte Déposé · n° 922 |
Proposition de loi | |
| 05/12/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet et M. Jean-Marie Mizzon tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (922). Texte Déposé · n° 164 |
Proposition de loi | |
| 05/12/2023 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet et M. Jean-Marie Mizzon tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (922). Commission · n° 163 |
Rapport | |
| 14/12/2023 | proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Texte Déposé · n° 1998 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). Texte Déposé · n° 2335 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). Commission · n° 2335 |
Rapport | |
| proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Séance · n° 268 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Séance · n° 268 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Séance · n° 31 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| RN | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |