Votes de Annick Cousin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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932 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/01/2023 L16 n° 897	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	adopté 217 pour, 169 contre
31/01/2023 L16 n° 896	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	adopté 211 pour, 126 contre
31/01/2023 L16 n° 895	l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	adopté 210 pour, 129 contre
31/01/2023 L16 n° 894	l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	adopté 211 pour, 126 contre
31/01/2023 L16 n° 893	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	adopté 208 pour, 178 contre
31/01/2023 L16 n° 892	l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	adopté 198 pour, 164 contre
17/01/2023 L16 n° 843	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 42 pour, 192 contre
17/01/2023 L16 n° 842	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 163 pour, 46 contre
17/01/2023 L16 n° 841	l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. amendement texte de l'amendement · Proposition de législation européenne sur la liberté des médias	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 164 contre
17/01/2023 L16 n° 840	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. autre dossier non relié	contre	contre RN	adopté 215 pour, 56 contre
16/01/2023 L16 n° 839	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). ensemble Faire évoluer la formation de sage-femme	pour	pour RN	adopté 111 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 838	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). ensemble Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de...	pour	pour RN	adopté 111 pour, 5 contre
16/01/2023 L16 n° 837	l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). ensemble Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour RN	adopté 120 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 834	l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour RN	adopté 146 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 833	le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour RN	adopté 86 pour, 57 contre
16/01/2023 L16 n° 832	le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour RN	adopté 84 pour, 50 contre
12/01/2023 L16 n° 831	l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revivifier la représentation politique	contre	contre RN	adopté 104 pour, 90 contre
12/01/2023 L16 n° 830	l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...	contre	contre RN	adopté 105 pour, 91 contre
12/01/2023 L16 n° 829	l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...	contre	contre RN	adopté 100 pour, 90 contre
12/01/2023 L16 n° 828	l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · Suppression des zones à faibles émissions mobilité	pour	pour RN	rejeté 94 pour, 109 contre
12/01/2023 L16 n° 827	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...	contre	contre RN	adopté 124 pour, 94 contre
12/01/2023 L16 n° 826	l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement texte de l'amendement · Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %	contre	contre RN	adopté 126 pour, 86 contre
12/01/2023 L16 n° 825	l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement texte de l'amendement · Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %	pour	pour RN	rejeté 84 pour, 104 contre
12/01/2023 L16 n° 824	l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement texte de l'amendement · Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %	contre	contre RN	adopté 124 pour, 85 contre
10/01/2023 L16 n° 823	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	adopté 286 pour, 238 contre
07/12/2022 L16 n° 674	l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 162 pour, 29 contre
07/12/2022 L16 n° 673	l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 115 contre
07/12/2022 L16 n° 672	l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 81 pour, 85 contre
07/12/2022 L16 n° 671	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 365 pour, 102 contre
07/12/2022 L16 n° 670	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 50 pour, 271 contre
06/12/2022 L16 n° 669	l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 89 pour, 113 contre
06/12/2022 L16 n° 668	l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RN	rejeté 125 pour, 136 contre
06/12/2022 L16 n° 667	l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 103 pour, 156 contre
06/12/2022 L16 n° 666	l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RN	rejeté 103 pour, 165 contre
30/11/2022 L16 n° 653	la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). autre Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à...	pour	pour RN	adopté 92 pour, 1 contre
30/11/2022 L16 n° 652	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie	abstention	abstention RN	adopté 303 pour, 1 contre
30/11/2022 L16 n° 651	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). ensemble Encadrement des centres de santé	pour	pour RN	adopté 161 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 650	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et...	pour	pour RN	adopté 256 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 107 pour, 196 contre
29/11/2022 L16 n° 648	l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 166 contre
29/11/2022 L16 n° 647	l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 148 contre
29/11/2022 L16 n° 646	l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 49 pour, 128 contre
29/11/2022 L16 n° 645	l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 142 contre
29/11/2022 L16 n° 644	l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 108 contre
29/11/2022 L16 n° 643	l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 47 pour, 103 contre
29/11/2022 L16 n° 642	l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 108 contre
29/11/2022 L16 n° 641	l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	adopté 113 pour, 59 contre
29/11/2022 L16 n° 640	l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	adopté 129 pour, 47 contre
29/11/2022 L16 n° 639	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). article Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	pour	pour RN	adopté 154 pour, 50 contre
29/11/2022 L16 n° 637	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre voulait : non-votant	contre RN	rejeté 80 pour, 118 contre