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Dossiers / 16e législature

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
31/10/2022
→ 30/11/2022
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 31/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 392
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 30/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  6. 30/11/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 653 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
31/10/2022 proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Texte Déposé · n° 392
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Séance · n° 40
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/11/2022
n° 653
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté921